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CUMA DE PAIL

Active
Siren323 539 940Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53370 BOULAY-LES-IFSCréée le 07 juin 2005

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
193 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 539 940, CUMA DE PAIL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé Mairie, 53370 Boulay-les-Ifs. CUMA DE PAIL relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Jérôme FRANCOIS exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE PAIL

Dénomination
CUMA DE PAIL
SIREN
323 539 940
SIRET (siège)
323 539 940 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02323539940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 539 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
193 370 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
07 juin 2005
Siège social
MAIRIE, 53370, BOULAY-LES-IFS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE PAIL

Utilisation de matériels agricoles en commun

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Finances de CUMA DE PAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE PAIL

VD

VINCENT DEMOITIE

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

FG

Fabrice GERARD

Trésorier

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

JF

Jérôme FRANCOIS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

FB

François BLOT

Vice-président

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA DE PAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53370 BOULAY-LES-IFSSiègeActif

    323 539 940 00011 · ouvert le 06 janvier 1982 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE PAIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CUMA DE PAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE PAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur CUMA DE PAIL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PAIL ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PAIL est 323 539 940. Le SIRET de son siège social est 323 539 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02323539940.

Qui dirige CUMA DE PAIL ?

CUMA DE PAIL est dirigée par Jérôme FRANCOIS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE PAIL ?

Le siège social de CUMA DE PAIL est situé Mairie, 53370 Boulay-les-Ifs.

CUMA DE PAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PAIL.