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CUMA DE PASSAIS

Active
Siren353 390 644Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)61350 PASSAIS VILLAGESCréée le 30 août 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
381,12 €

CUMA DE PASSAIS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2002, identifiée par le SIREN 353 390 644. Son siège social est situé MAIRIE Passais-la-Conception, 61350 Passais Villages. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par STEPHANE LEROYER, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE PASSAIS

Dénomination
CUMA DE PASSAIS
SIREN
353 390 644
SIRET (siège)
353 390 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65353390644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 390 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
30 août 2002
Siège social
MAIRIE Passais-la-Conception, 61350, PASSAIS VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PASSAIS

Utilisation de matériel agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE PASSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE PASSAIS

SL

STEPHANE LEROYER

Autre

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

SP

SIMON PACORY

Autre

Depuis la création (30 août 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE PASSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61350 PASSAIS VILLAGESSiègeActif

    353 390 644 00014 · ouvert le 10 octobre 1962 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE PASSAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE PASSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PASSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PASSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PASSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE PASSAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE PASSAIS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PASSAIS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PASSAIS est 353 390 644. Le SIRET de son siège social est 353 390 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353390644.

Qui dirige CUMA DE PASSAIS ?

CUMA DE PASSAIS est dirigée par STEPHANE LEROYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE PASSAIS ?

Le siège social de CUMA DE PASSAIS est situé MAIRIE Passais-la-Conception, 61350 Passais Villages.

CUMA DE PASSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PASSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PASSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PASSAIS.

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