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CUMA DE PERAUD

Active
Siren428 874 960Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)11270 SAINT-AMANSCréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE PERAUD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 11 juillet 2002 sous le numéro SIREN 428 874 960. Elle est domiciliée Le Roc Portes Aime, 11270 Saint-Amans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. GILLES PORTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE PERAUD

Dénomination
CUMA DE PERAUD
SIREN
428 874 960
SIRET (siège)
428 874 960 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14428874960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 874 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
LE ROC PORTES AIME, 11270, SAINT-AMANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PERAUD

Travaux agricoles à façon

Finances de CUMA DE PERAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE PERAUD

GP

GILLES PORTES

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA DE PERAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 SAINT-AMANSSiègeActif

    428 874 960 00019 · ouvert le 22 avril 1964 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE PERAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE PERAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE PERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE PERAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PERAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE PERAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : PORTES gilles jean pierre raoul

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE PERAUD

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PERAUD ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PERAUD est 428 874 960. Le SIRET de son siège social est 428 874 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428874960.

Qui dirige CUMA DE PERAUD ?

CUMA DE PERAUD est dirigée par GILLES PORTES, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DE PERAUD ?

Le siège social de CUMA DE PERAUD est situé Le Roc Portes Aime, 11270 Saint-Amans.

CUMA DE PERAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PERAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PERAUD.

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