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CUMA DE PERCY

Active
Siren950 335 547Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 30 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 335 547, CUMA DE PERCY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 30 novembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte du Cimetiere Britannique Beaulie Chez M. Cedric Mette, 14260 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. GILLES SALLOT exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE PERCY

Dénomination
CUMA DE PERCY
SIREN
950 335 547
SIRET (siège)
950 335 547 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16950335547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 335 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 646,45 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 novembre 1979
Siège social
14 RTE DU CIMETIERE BRITANNIQUE BEAULIE CHEZ M. CEDRIC METTE, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PERCY

UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DE PERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE PERCY

PH

PIERRICK HUBERT

Administrateur

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

CM

CEDRIC METTE

Autre

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

FR

FRANCOIS ROHÉE

Administrateur

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

VR

VINCENT RUELLAN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

GS

GILLES SALLOT

Directeur général délégué

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

NS

NICOLE SURVILLE

Autre

Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de CUMA DE PERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    950 335 547 00028 · ouvert le 30 août 1979 · NAF 0161Z

  • 14350 VALDALLIEREFermé

    950 335 547 00010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE PERCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE PERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE PERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE PERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE PERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1979

Questions fréquentes sur CUMA DE PERCY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PERCY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PERCY est 950 335 547. Le SIRET de son siège social est 950 335 547 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16950335547.

Qui dirige CUMA DE PERCY ?

CUMA DE PERCY est dirigée par GILLES SALLOT, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE PERCY ?

Le siège social de CUMA DE PERCY est situé 14 Rte du Cimetiere Britannique Beaulie Chez M. Cedric Mette, 14260 Souleuvre en Bocage.

CUMA DE PERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PERCY.

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