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CUMA DE POLLIONNAY

Active
Siren401 001 862Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)69290 POLLIONNAYCréée le 09 mai 1995

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE POLLIONNAY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 001 862. Le siège social de l'entreprise se trouve En Mairie, 69290 Pollionnay. CUMA DE POLLIONNAY relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par PATRICK DELORME, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE POLLIONNAY

Dénomination
CUMA DE POLLIONNAY
SIREN
401 001 862
SIRET (siège)
401 001 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55401001862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 001 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
09 mai 1995
Siège social
EN MAIRIE, 69290, POLLIONNAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE POLLIONNAY

Utilisation en commun de matériels et équipements agricoles

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Finances de CUMA DE POLLIONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE POLLIONNAY

EB

ERIC BOUCHARD

Autre

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

JD

JEAN-MARC DELORME

Autre

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

PD

PATRICK DELORME

Vice-président

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

DP

DANIEL PETITJEAN

Autre

Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA DE POLLIONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    401 001 862 00010 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE POLLIONNAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Conformité de CUMA DE POLLIONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE POLLIONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE POLLIONNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE POLLIONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE POLLIONNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur CUMA DE POLLIONNAY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE POLLIONNAY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE POLLIONNAY est 401 001 862. Le SIRET de son siège social est 401 001 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401001862.

Qui dirige CUMA DE POLLIONNAY ?

CUMA DE POLLIONNAY est dirigée par PATRICK DELORME, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE POLLIONNAY ?

Le siège social de CUMA DE POLLIONNAY est situé En Mairie, 69290 Pollionnay.

CUMA DE POLLIONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE POLLIONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE POLLIONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE POLLIONNAY.

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