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CUMA DE PONTAVERT

Active
Siren391 016 763Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)02160 PONTAVERTCréée le 24 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 016 763, CUMA DE PONTAVERT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 24 mai 1993. Son siège social est situé 11 Rte de Soissons, 02160 Pontavert. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHARLES en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE PONTAVERT

Dénomination
CUMA DE PONTAVERT
SIREN
391 016 763
SIRET (siège)
391 016 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07391016763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 016 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
20 441,89 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 mai 1993
Siège social
11 RTE DE SOISSONS, 02160, PONTAVERT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PONTAVERT

Prestations de mise en service et mise à disposition de matériels.

Finances de CUMA DE PONTAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE PONTAVERT

PC

PHILIPPE CHARLES

Vice-président

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

BM

BENOIT MANCHERON

Autre

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

SP

SYLVAIN PICART

Autre

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

CR

CHRISTOPHE RENAUX

Autre

Depuis la création (24 mai 1993) · 33 ans

Établissements de CUMA DE PONTAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02160 PONTAVERTSiègeActif

    391 016 763 00016 · ouvert le 22 mars 1993 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE PONTAVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE PONTAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE PONTAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE PONTAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PONTAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PONTAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PONTAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE PONTAVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1993

Questions fréquentes sur CUMA DE PONTAVERT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PONTAVERT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PONTAVERT est 391 016 763. Le SIRET de son siège social est 391 016 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07391016763.

Qui dirige CUMA DE PONTAVERT ?

CUMA DE PONTAVERT est dirigée par PHILIPPE CHARLES, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE PONTAVERT ?

Le siège social de CUMA DE PONTAVERT est situé 11 Rte de Soissons, 02160 Pontavert.

CUMA DE PONTAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PONTAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PONTAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PONTAVERT.

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