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CUMA DE PROISANS

Active
Siren781 707 120Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)24200 PROISSANSCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,7 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE PROISANS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 28 mai 2002 sous le numéro SIREN 781 707 120. Elle est domiciliée MAIRIE Proissans, 24200 Proissans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par PATRICK CROUZILLE, gérant.

Fiche d'identité de CUMA DE PROISANS

Dénomination
CUMA DE PROISANS
SIREN
781 707 120
SIRET (siège)
781 707 120 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96781707120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 781 707 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
31 732 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 mai 2002
Siège social
MAIRIE Proissans, 24200, PROISSANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PROISANS

fournir aux associés cooperateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, tous services nécessaires à leurs exploitations.

Finances de CUMA DE PROISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE PROISANS

PC

PATRICK CROUZILLE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE PROISANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 PROISSANSSiègeActif

    781 707 120 00015 · ouvert le 01 avril 1967 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE PROISANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE PROISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE PROISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE PROISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PROISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PROISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PROISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE PROISANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE PROISANS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PROISANS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PROISANS est 781 707 120. Le SIRET de son siège social est 781 707 120 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96781707120.

Qui dirige CUMA DE PROISANS ?

CUMA DE PROISANS est dirigée par PATRICK CROUZILLE, gérant.

Où se situe le siège social de CUMA DE PROISANS ?

Le siège social de CUMA DE PROISANS est situé MAIRIE Proissans, 24200 Proissans.

CUMA DE PROISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PROISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PROISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PROISANS.

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