CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

Active

Siren778 245 209Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21400 PRUSLY-SUR-OURCECréée le 07 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,2 k€
Effectif: Non publié

CUMA DE PRUSLY SUR OURCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2001, identifiée par le SIREN 778 245 209. Son siège social est situé Mairie, 21400 Prusly-sur-Ource. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par GAEC DE LA GRANGE EMERY en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

INSEE

Dénomination: CUMA DE PRUSLY SUR OURCE
SIREN: 778 245 209
SIRET (siège): 778 245 209 00011
N° TVA intracommunautaire: FR56778245209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 778 245 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social: 2 226 €
Code NAF / APE: 7731Z
Date de création: 07 décembre 2001
Siège social: MAIRIE, 21400, PRUSLY-SUR-OURCE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

Mise à la disposition des adhérents de matériels agricole

Finances de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

INSEE

VICTOR MATRAT

Autre

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

GAEC DE LA GRANGE EMERY

Vice-président

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

GAEC AUROUSSEAU

Administrateur

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

EARL CHAUMONNOT

Administrateur

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21400 PRUSLY-SUR-OURCESiègeActif
778 245 209 00011 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

Acte

Dépôt du 20 février 2015

Acte

Dépôt du 20 février 2015

Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

Acte

Comptes annuels de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE PRUSLY SUR OURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PRUSLY SUR OURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PRUSLY SUR OURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur CUMA DE PRUSLY SUR OURCE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE est 778 245 209. Le SIRET de son siège social est 778 245 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56778245209.

Qui dirige CUMA DE PRUSLY SUR OURCE ?

CUMA DE PRUSLY SUR OURCE est dirigée par GAEC DE LA GRANGE EMERY, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE ?

Le siège social de CUMA DE PRUSLY SUR OURCE est situé Mairie, 21400 Prusly-sur-Ource.