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CUMA DE PUIVERT

Active
Siren403 393 499Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)11230 PUIVERTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE PUIVERT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 393 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av des Fleurs Campsaure Chez Mme, 11230 Puivert. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par SEGOLENE cengia, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE PUIVERT

Dénomination
CUMA DE PUIVERT
SIREN
403 393 499
SIRET (siège)
403 393 499 00047
N° TVA intracommunautaire
FR70403393499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 393 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
65 AV DES FLEURS CAMPSAURE CHEZ MME, 11230, PUIVERT
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE PUIVERT

Achat et utilisation en commun de matériels agricoles. Travaux agricoles à façon.

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Finances de CUMA DE PUIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE PUIVERT

SC

SEGOLENE cengia

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE PUIVERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11230 PUIVERTSiègeActif

    403 393 499 00047 · ouvert le 27 mai 1975 · NAF 7731Z

  • 11230 PUIVERTFermé

    403 393 499 00013 · ouvert le 27 mai 1975 · NAF 0161Z

  • 11230 PUIVERTFermé

    403 393 499 00021 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 0161Z

  • 11230 PUIVERTFermé

    403 393 499 00039 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE PUIVERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE PUIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE PUIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE PUIVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE PUIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE PUIVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE PUIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE PUIVERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE PUIVERT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE PUIVERT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE PUIVERT est 403 393 499. Le SIRET de son siège social est 403 393 499 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403393499.

Qui dirige CUMA DE PUIVERT ?

CUMA DE PUIVERT est dirigée par SEGOLENE cengia, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DE PUIVERT ?

Le siège social de CUMA DE PUIVERT est situé 65 av des Fleurs Campsaure Chez Mme, 11230 Puivert.

CUMA DE PUIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE PUIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE PUIVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE PUIVERT.

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