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CUMA DE RABERTOT

Active
Siren327 957 296Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76210 BernièresCréée le 29 août 1983

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
484,79 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 957 296, CUMA DE RABERTOT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 29 août 1983. Son siège social est situé 150 RUE du Vieux Clocher, 76210 Bernières. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). SCEA du Vieux Clocher exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE RABERTOT

Dénomination
CUMA DE RABERTOT
SIREN
327 957 296
SIRET (siège)
327 957 296 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27327957296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 957 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
484,79 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
29 août 1983
Siège social
150 RUE du Vieux Clocher, 76210, Bernières
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE RABERTOT

Travaux à façon et prestations de services

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Finances de CUMA DE RABERTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE RABERTOT

S

SCEA du Vieux Clocher

Administrateur

Depuis la création (29 août 1983) · 43 ans

E

EARL des Pics Verts

Administrateur

Depuis la création (29 août 1983) · 43 ans

E

EARL le Mesnil Vasse

Administrateur

Depuis la création (29 août 1983) · 43 ans

S

SCEA ferme de la mare caillot

Administrateur

Depuis la création (29 août 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DE RABERTOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76210 BernièresSiègeActif

    327 957 296 00038 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 0161Z

  • 76210 BERNIERESFermé

    327 957 296 00012 · ouvert le 20 mai 1983 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE RABERTOT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de CUMA DE RABERTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE RABERTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE RABERTOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE RABERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE RABERTOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1983

Questions fréquentes sur CUMA DE RABERTOT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE RABERTOT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE RABERTOT est 327 957 296. Le SIRET de son siège social est 327 957 296 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27327957296.

Qui dirige CUMA DE RABERTOT ?

CUMA DE RABERTOT est dirigée par SCEA du Vieux Clocher, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE RABERTOT ?

Le siège social de CUMA DE RABERTOT est situé 150 RUE du Vieux Clocher, 76210 Bernières.

CUMA DE RABERTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE RABERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE RABERTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE RABERTOT.

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