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CUMA DE ROUGEGOUTTE

Fermée
Siren354 096 182Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)90200 ROUGEGOUTTERadiée le 08 juin 2020

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE ROUGEGOUTTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 354 096 182. Son siège social est situé rue 14 rue Coinot, 90200 Rougegoutte. CUMA DE ROUGEGOUTTE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par FRANCIS BRIOT en qualité de gérant. La radiation de CUMA DE ROUGEGOUTTE date du 8 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUMA DE ROUGEGOUTTE

Dénomination
CUMA DE ROUGEGOUTTE
SIREN
354 096 182
SIRET (siège)
354 096 182 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42354096182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 096 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
08 juin 2020
Siège social
RUE 14 RUE COINOT, 90200, ROUGEGOUTTE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CUMA DE ROUGEGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE ROUGEGOUTTE

FB

FRANCIS BRIOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GP

GERARD PETIZON

Liquidateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE ROUGEGOUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90200 ROUGEGOUTTESiègeFermé

    354 096 182 00010 · ouvert le 01 décembre 1964 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE ROUGEGOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE ROUGEGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE ROUGEGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE ROUGEGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE ROUGEGOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur CUMA DE ROUGEGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE ROUGEGOUTTE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE ROUGEGOUTTE est 354 096 182. Le SIRET de son siège social est 354 096 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42354096182.

Qui dirige CUMA DE ROUGEGOUTTE ?

CUMA DE ROUGEGOUTTE est dirigée par FRANCIS BRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE ROUGEGOUTTE ?

Le siège social de CUMA DE ROUGEGOUTTE est situé rue 14 rue Coinot, 90200 Rougegoutte.

CUMA DE ROUGEGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE ROUGEGOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2020.

CUMA DE ROUGEGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE ROUGEGOUTTE.

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