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CUMA DE ROUGEMONT

Active
Siren498 556 760Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21380 Marsannay-le-BoisCréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE ROUGEMONT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 556 760. Elle est domiciliée 30 RTE d'Epagny, 21380 Marsannay-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par VALENTIN QUIROT en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE ROUGEMONT

Dénomination
CUMA DE ROUGEMONT
SIREN
498 556 760
SIRET (siège)
498 556 760 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35498556760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 556 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
19 juin 2007
Siège social
30 RTE d'Epagny, 21380, Marsannay-le-Bois
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE ROUGEMONT

Mise à disposition de matériels

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Finances de CUMA DE ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE ROUGEMONT

AS

ANNE SARRASIN

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

VQ

VALENTIN QUIROT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

E

EARL DE LA MELATIERE

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

E

EARL DE LA VIGNE AUX LOUPS

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

D

DU SAUSSIEU

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

G

GAEC DAMONGEOT

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

S

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VIARDOT

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

S

SAS MLGG

Administrateur

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de CUMA DE ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21380 Marsannay-le-BoisSiègeActif

    498 556 760 00029 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 7731Z

  • 21490 BRETIGNYFermé

    498 556 760 00011 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE ROUGEMONT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CUMA DE ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE ROUGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur CUMA DE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE ROUGEMONT est 498 556 760. Le SIRET de son siège social est 498 556 760 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498556760.

Qui dirige CUMA DE ROUGEMONT ?

CUMA DE ROUGEMONT est dirigée par VALENTIN QUIROT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE ROUGEMONT ?

Le siège social de CUMA DE ROUGEMONT est situé 30 RTE d'Epagny, 21380 Marsannay-le-Bois.

CUMA DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE ROUGEMONT.

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