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CUMA DE RUFFIEU

Active
Siren409 192 564Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01260 RUFFIEUCréée le 11 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 192 564, CUMA DE RUFFIEU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 11 octobre 1996. Son siège social est situé Mairie LE SERAN MAIRIE, 01260 Ruffieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN JEANNEY, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE RUFFIEU

Dénomination
CUMA DE RUFFIEU
SIREN
409 192 564
SIRET (siège)
409 192 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24409192564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 192 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
11 octobre 1996
Siège social
Mairie LE SERAN MAIRIE, 01260, RUFFIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE RUFFIEU

Utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA DE RUFFIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE RUFFIEU

MB

MICHEL BAILLY

Administrateur

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

NC

NICOLAS CONTY

Autre

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

CJ

CHRISTIAN JEANNEY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

G

GAEC DU PONT DES TINES

Administrateur

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

G

GAEC CONTY

Administrateur

Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE RUFFIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 RUFFIEUSiègeActif

    409 192 564 00014 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE RUFFIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE RUFFIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE RUFFIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE RUFFIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE RUFFIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE RUFFIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE RUFFIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE RUFFIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur CUMA DE RUFFIEU

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE RUFFIEU ?

Le numéro SIREN de CUMA DE RUFFIEU est 409 192 564. Le SIRET de son siège social est 409 192 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409192564.

Qui dirige CUMA DE RUFFIEU ?

CUMA DE RUFFIEU est dirigée par CHRISTIAN JEANNEY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE RUFFIEU ?

Le siège social de CUMA DE RUFFIEU est situé Mairie LE SERAN MAIRIE, 01260 Ruffieu.

CUMA DE RUFFIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE RUFFIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE RUFFIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE RUFFIEU.

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