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CUMA DE SABAILLAN

Fermée
Siren347 791 055Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)32420 SabaillanRadiée le 11 août 2022

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE SABAILLAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 24 août 1988 sous le numéro SIREN 347 791 055. Elle est domiciliée "Mairie", 32420 Sabaillan. CUMA DE SABAILLAN relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JEAN-MICHELL BROCAS en qualité de liquidateur. CUMA DE SABAILLAN a été radiée le 11 août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CUMA DE SABAILLAN

Dénomination
CUMA DE SABAILLAN
SIREN
347 791 055
SIRET (siège)
347 791 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49347791055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 791 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
24 août 1988
Date de radiation
11 août 2022
Siège social
"Mairie", 32420, Sabaillan
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CUMA DE SABAILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE SABAILLAN

JB

JEAN-MICHELL BROCAS

Liquidateur

Depuis la création (24 août 1988) · 38 ans

Établissements de CUMA DE SABAILLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32420 SabaillanSiègeFermé

    347 791 055 00010 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE SABAILLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Conformité de CUMA DE SABAILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SABAILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE SABAILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE SABAILLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  1. radiation

    Date d'effet : 11 août 2022

Questions fréquentes sur CUMA DE SABAILLAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SABAILLAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SABAILLAN est 347 791 055. Le SIRET de son siège social est 347 791 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49347791055.

Qui dirige CUMA DE SABAILLAN ?

CUMA DE SABAILLAN est dirigée par JEAN-MICHELL BROCAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CUMA DE SABAILLAN ?

Le siège social de CUMA DE SABAILLAN est situé "Mairie", 32420 Sabaillan.

CUMA DE SABAILLAN est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE SABAILLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 août 2022.

CUMA DE SABAILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SABAILLAN.