CUMA DE SAINT LAMBERT

Objet social de CUMA DE SAINT LAMBERT

La société a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services ci-après énumérés, nécessaires à ces exploitations: 1Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et de travaux d'aménagement rural. 2 Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur). 3 Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis à l'autorité qui a procédé à son agrément, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage de leurs exploitations. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ses derniers, en application de l'article 7 ci-après des opérations d'écoulement et fournitures de biens, se rapportant directement à son objet principal. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4 La société pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. 4bis La société pourra, en application de l'article L522-5 du code rural, traiter toutes les opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non associés dans une proportion qui ne pourra excéder le cinquième de son chiffre d'affaires annuel. 5 L'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale extraordinaire. En aucun cas, il ne saurait être porté atteinte au caractère de société coopérative régie par les dispositions législatives et règlementaires visées à l'article premier, sauf application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.