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CUMA DE SAINT RUSTICE

Active
Siren319 763 371Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)31620 SAINT-RUSTICECréée le 18 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 763 371, CUMA DE SAINT RUSTICE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 18 septembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Rustice (31620). L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BERTRAND en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE SAINT RUSTICE

Dénomination
CUMA DE SAINT RUSTICE
SIREN
319 763 371
SIRET (siège)
319 763 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89319763371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 763 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
6,1 €
Code NAF / APE
014A
Date de création
18 septembre 1980
Siège social
, 31620, SAINT-RUSTICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DE SAINT RUSTICE

-

Finances de CUMA DE SAINT RUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE SAINT RUSTICE

AB

ALAIN BERTRAND

Vice-président

Depuis la création (18 septembre 1980) · 46 ans

HF

HENRI FORGUES

Autre

Depuis la création (18 septembre 1980) · 46 ans

HF

HENRI FAUCHE

Autre

Depuis la création (18 septembre 1980) · 46 ans

AZ

ANGEL ZANDERIGO

Autre

Depuis la création (18 septembre 1980) · 46 ans

JB

JEAN BERTRAND

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de CUMA DE SAINT RUSTICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 SAINT-RUSTICESiègeFermé

    319 763 371 00014 · ouvert le 15 mars 1979 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DE SAINT RUSTICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CUMA DE SAINT RUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SAINT RUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE SAINT RUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SAINT RUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SAINT RUSTICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SAINT RUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE SAINT RUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1980

Questions fréquentes sur CUMA DE SAINT RUSTICE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SAINT RUSTICE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SAINT RUSTICE est 319 763 371. Le SIRET de son siège social est 319 763 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89319763371.

Qui dirige CUMA DE SAINT RUSTICE ?

CUMA DE SAINT RUSTICE est dirigée par ALAIN BERTRAND, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SAINT RUSTICE ?

Le siège social de CUMA DE SAINT RUSTICE est situé 31620 Saint-Rustice.

CUMA DE SAINT RUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SAINT RUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SAINT RUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SAINT RUSTICE.

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