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CUMA DE SAMES

Active
Siren330 928 508Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)64520 SAMESCréée le 23 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 928 508, CUMA DE SAMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 23 octobre 1984. Son siège social est situé Mairie Sames, 64520 Sames. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par BENOIT DUMERCQ, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE SAMES

Dénomination
CUMA DE SAMES
SIREN
330 928 508
SIRET (siège)
330 928 508 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42330928508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 928 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 octobre 1984
Siège social
MAIRIE SAMES, 64520, SAMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE SAMES

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DE SAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE SAMES

BD

BENOIT DUMERCQ

Autre

Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans

OI

OLIVIER ICHAS

Autre

Depuis la création (23 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DE SAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 SAMESSiègeActif

    330 928 508 00010 · ouvert le 10 octobre 1984 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE SAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE SAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE SAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE SAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1984

Questions fréquentes sur CUMA DE SAMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SAMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SAMES est 330 928 508. Le SIRET de son siège social est 330 928 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42330928508.

Qui dirige CUMA DE SAMES ?

CUMA DE SAMES est dirigée par BENOIT DUMERCQ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SAMES ?

Le siège social de CUMA DE SAMES est situé Mairie Sames, 64520 Sames.

CUMA DE SAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SAMES.

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