CUMA DE SEBRAZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUMA DE SEBRAZAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 334 846 961. Elle est domiciliée Mairie Sebrazac, 12190 Sebrazac. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. JEAN-PIERRE ALAUX exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DE SEBRAZAC
INSEE- Dénomination
- CUMA DE SEBRAZAC
- SIREN
- 334 846 961
- SIRET (siège)
- 334 846 961 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68334846961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 846 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- MAIRIE SEBRAZAC, 12190, SEBRAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE SEBRAZAC
Mise à la disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles au profit de ses membres
Finances de CUMA DE SEBRAZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE SEBRAZAC
INSEEÉtablissements de CUMA DE SEBRAZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12190 SEBRAZACSiègeActif
334 846 961 00012 · ouvert le 27 février 1986 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE SEBRAZAC
INPIComptes annuels de CUMA DE SEBRAZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SEBRAZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DE SEBRAZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SEBRAZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SEBRAZAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE SEBRAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DE SEBRAZAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur CUMA DE SEBRAZAC
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SEBRAZAC ?
Le numéro SIREN de CUMA DE SEBRAZAC est 334 846 961. Le SIRET de son siège social est 334 846 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68334846961.
Qui dirige CUMA DE SEBRAZAC ?
CUMA DE SEBRAZAC est dirigée par JEAN-PIERRE ALAUX, administrateur. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE SEBRAZAC ?
Le siège social de CUMA DE SEBRAZAC est situé Mairie Sebrazac, 12190 Sebrazac.
CUMA DE SEBRAZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE SEBRAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE SEBRAZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SEBRAZAC.
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