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CUMA DE SINARD

Active
Siren390 908 069Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)38650 SINARDCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 908 069, CUMA DE SINARD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 38650 Sinard. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. ALEXANDRE DOLLE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE SINARD

Dénomination
CUMA DE SINARD
SIREN
390 908 069
SIRET (siège)
390 908 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39390908069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 908 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 38650, SINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DE SINARD

Mise à disposition de matériel agricole.

Finances de CUMA DE SINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE SINARD

CB

CHRISTIAN BERTHOIN

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AD

ALEXANDRE DOLLE

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

SM

SEBASTIEN MAUBLEU

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

DM

DANIEL MAUBLEU

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

CM

CHANTAL MAUBLEU

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

PP

PATRICE PALAZZI

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

RS

RACHEL SCUDELER

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

LT

LAURE TERRIER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

JT

JEREMY TURI

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de CUMA DE SINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SINARDSiègeActif

    390 908 069 00011 · ouvert le 30 décembre 1951 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE SINARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE SINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE SINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SINARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE SINARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE SINARD

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SINARD ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SINARD est 390 908 069. Le SIRET de son siège social est 390 908 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39390908069.

Qui dirige CUMA DE SINARD ?

CUMA DE SINARD est dirigée par ALEXANDRE DOLLE, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SINARD ?

Le siège social de CUMA DE SINARD est situé Mairie, 38650 Sinard.

CUMA DE SINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SINARD.

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