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CUMA DE SMARVES

Active
Siren430 114 744Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)86240 SMARVESCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE SMARVES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 114 744. Elle est domiciliée Mairie, 86240 Smarves. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SAMMUT, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE SMARVES

Dénomination
CUMA DE SMARVES
SIREN
430 114 744
SIRET (siège)
430 114 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95430114744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 114 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 724 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 86240, SMARVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DE SMARVES

Mise à disposition de matériels à ses seuls asso- ciés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE SMARVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE SMARVES

PB

PHILIPPE BARBIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

PG

PASCAL GROLEAU

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

MR

MICKAEL ROUGIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

CS

CHRISTOPHE SAMMUT

Vice-président

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE SMARVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 SMARVESSiègeActif

    430 114 744 00013 · ouvert le 10 avril 1963 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE SMARVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE SMARVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SMARVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE SMARVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SMARVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SMARVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SMARVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE SMARVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE SMARVES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SMARVES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SMARVES est 430 114 744. Le SIRET de son siège social est 430 114 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430114744.

Qui dirige CUMA DE SMARVES ?

CUMA DE SMARVES est dirigée par CHRISTOPHE SAMMUT, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SMARVES ?

Le siège social de CUMA DE SMARVES est situé Mairie, 86240 Smarves.

CUMA DE SMARVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SMARVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SMARVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SMARVES.

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