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CUMA DE SOIRSAN

Active
Siren397 980 251Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNECréée le 01 septembre 1994

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 980 251, CUMA DE SOIRSAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie de Champagne sur Vingeanne Mairie, 21310 Champagne-sur-Vingeanne. CUMA DE SOIRSAN relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). FRANCOIS MANN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE SOIRSAN

Dénomination
CUMA DE SOIRSAN
SIREN
397 980 251
SIRET (siège)
397 980 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66397980251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 980 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 173,86 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
MAIRIE DE CHAMPAGNE SUR VINGEANNE MAIRIE, 21310, CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE SOIRSAN

MISE A LA DISPOSITION DES ADHERENTS DE MATERIEL AGRICOLE

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Finances de CUMA DE SOIRSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE SOIRSAN

LB

LAURENT BARTET

Autre

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

FM

FRANCOIS MANN

Vice-président

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

DS

DANIEL SAUVAGEOT

Autre

Depuis la création (01 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de CUMA DE SOIRSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    397 980 251 00011 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE SOIRSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Conformité de CUMA DE SOIRSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SOIRSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SOIRSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SOIRSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE SOIRSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur CUMA DE SOIRSAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SOIRSAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SOIRSAN est 397 980 251. Le SIRET de son siège social est 397 980 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397980251.

Qui dirige CUMA DE SOIRSAN ?

CUMA DE SOIRSAN est dirigée par FRANCOIS MANN, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SOIRSAN ?

Le siège social de CUMA DE SOIRSAN est situé Mairie de Champagne sur Vingeanne Mairie, 21310 Champagne-sur-Vingeanne.

CUMA DE SOIRSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SOIRSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SOIRSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SOIRSAN.

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