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CUMA DE SOUCE

Active
Siren321 017 766Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53300 SOUCECréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE SOUCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 7 juin 2005 sous le numéro SIREN 321 017 766. Elle est domiciliée Mairie, 53300 Souce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par CHARLES HAMARD en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE SOUCE

Dénomination
CUMA DE SOUCE
SIREN
321 017 766
SIRET (siège)
321 017 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62321017766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 017 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 382,78 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
MAIRIE, 53300, SOUCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE SOUCE

Utilisation de matériel agricole en commun

Finances de CUMA DE SOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE SOUCE

JB

JEAN-PIERRE BETTON

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

SB

STEPHANE BRIERE

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

CH

CHARLES HAMARD

Vice-président

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

AO

ANTONIUS OUDE HENGEL

Autre

Depuis la création (07 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA DE SOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53300 SOUCESiègeActif

    321 017 766 00015 · ouvert le 05 février 1981 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE SOUCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE SOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE SOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SOUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE SOUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur CUMA DE SOUCE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SOUCE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SOUCE est 321 017 766. Le SIRET de son siège social est 321 017 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62321017766.

Qui dirige CUMA DE SOUCE ?

CUMA DE SOUCE est dirigée par CHARLES HAMARD, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SOUCE ?

Le siège social de CUMA DE SOUCE est situé Mairie, 53300 Souce.

CUMA DE SOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SOUCE.

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