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CUMA DE SOULOMES

Active
Siren404 328 148Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)46240 SOULOMESCréée le 22 mars 1996

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
137,2 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 328 148, CUMA DE SOULOMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 mars 1996. Son siège social est situé Mairie Soulomes, 46240 Soulomes. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). CHRISTIAN DELVIT exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE SOULOMES

Dénomination
CUMA DE SOULOMES
SIREN
404 328 148
SIRET (siège)
404 328 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38404328148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 328 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
137,2 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
22 mars 1996
Siège social
MAIRIE SOULOMES, 46240, SOULOMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE SOULOMES

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS D'IMMEUBLES D'ANIMAUX DE PERSONNELS NECESSAIRES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES, PRESTATIONS DE SERVICES ET TRAVAUX A FACON (SANS ACTIVITE COMMERCIALE).

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Finances de CUMA DE SOULOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE SOULOMES

CD

CHRISTIAN DELVIT

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

RF

ROBERT FERRIE

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

FG

FRANCIS GANIL

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

PM

PATRICK MARCOULY

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

JM

JACQUES MARTY

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

JP

JEAN PONS

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

MP

MARIE PRADIE

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

RS

RENE SAMBAT

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

JS

JEAN SINDOU

Administrateur

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE SOULOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46240 SOULOMESSiègeActif

    404 328 148 00014 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE SOULOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DE SOULOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SOULOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SOULOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SOULOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE SOULOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur CUMA DE SOULOMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SOULOMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SOULOMES est 404 328 148. Le SIRET de son siège social est 404 328 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404328148.

Qui dirige CUMA DE SOULOMES ?

CUMA DE SOULOMES est dirigée par CHRISTIAN DELVIT, administrateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SOULOMES ?

Le siège social de CUMA DE SOULOMES est situé Mairie Soulomes, 46240 Soulomes.

CUMA DE SOULOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SOULOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SOULOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SOULOMES.