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CUMA DE SOYANS

Active
Siren779 455 138Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)26400 SOYANSCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CUMA DE SOYANS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 455 138. Elle est domiciliée Mairie, 26400 Soyans. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. JEAN-LOUIS BERTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE SOYANS

Dénomination
CUMA DE SOYANS
SIREN
779 455 138
SIRET (siège)
779 455 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06779455138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 455 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 26400, SOYANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE SOYANS

Utilisation de matériels agricoles.

Finances de CUMA DE SOYANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE SOYANS

JB

JEAN-LOUIS BERTON

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

NB

NICOLE BRANCO

Administrateur

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

GE

GUILLAUME EYMERY

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

TF

THIERRY FRAUD

Administrateur

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

LN

LUC NAUD

Administrateur

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

CT

CLAUDE TRACOL

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE SOYANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 SOYANSSiègeActif

    779 455 138 00015 · ouvert le 08 septembre 1915 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE SOYANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE SOYANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE SOYANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE SOYANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SOYANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SOYANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SOYANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE SOYANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE SOYANS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SOYANS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SOYANS est 779 455 138. Le SIRET de son siège social est 779 455 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06779455138.

Qui dirige CUMA DE SOYANS ?

CUMA DE SOYANS est dirigée par JEAN-LOUIS BERTON, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SOYANS ?

Le siège social de CUMA DE SOYANS est situé Mairie, 26400 Soyans.

CUMA DE SOYANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SOYANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SOYANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SOYANS.

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