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CUMA DE ST SEVER

Active
Siren400 023 933Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIERCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE ST SEVER est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2002, identifiée par le SIREN 400 023 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Mairie, 12370 Saint-Sever-du-Moustier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. CHRISTOPHE MILHAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE ST SEVER

Dénomination
CUMA DE ST SEVER
SIREN
400 023 933
SIRET (siège)
400 023 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33400023933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 023 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
LE BOURG MAIRIE, 12370, SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE ST SEVER

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE EN COMMUN

Finances de CUMA DE ST SEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE ST SEVER

CM

CHRISTOPHE MILHAU

Autre

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

DR

DANIEL ROUSSALY

Autre

Depuis la création (07 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE ST SEVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIERSiègeActif

    400 023 933 00015 · ouvert le 26 février 1962 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE ST SEVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE ST SEVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE ST SEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE ST SEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE ST SEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE ST SEVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE ST SEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE ST SEVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE ST SEVER

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE ST SEVER ?

Le numéro SIREN de CUMA DE ST SEVER est 400 023 933. Le SIRET de son siège social est 400 023 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400023933.

Qui dirige CUMA DE ST SEVER ?

CUMA DE ST SEVER est dirigée par CHRISTOPHE MILHAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE ST SEVER ?

Le siège social de CUMA DE ST SEVER est situé Le Bourg Mairie, 12370 Saint-Sever-du-Moustier.

CUMA DE ST SEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE ST SEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE ST SEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE ST SEVER.

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