CUMA DE ST VINCENT

Active

Siren338 019 367Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)44330 La Chapelle-HeulinCréée le 24 juin 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,1 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 019 367, CUMA DE ST VINCENT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 24 juin 1986. Son siège social est situé 27 RUE Aristide Briand Mairie de la Chapelle Heulin, 44330 La Chapelle-Heulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BOSSARD, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE ST VINCENT

INSEE

Dénomination: CUMA DE ST VINCENT
SIREN: 338 019 367
SIRET (siège): 338 019 367 00014
N° TVA intracommunautaire: FR34338019367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 019 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social: 13 092 €
Code NAF / APE: 7731Z
Date de création: 24 juin 1986
Siège social: 27 RUE Aristide Briand Mairie de la Chapelle Heulin, 44330, La Chapelle-Heulin
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE ST VINCENT

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés : à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), ou nécessaires à la réalisation d'activités permettant la lutte contre les aléas agricoles, ou au traitement des productions agricoles sans transformation. Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. Mise en place et gestion sur les biens immobiliers de la Cuma d'installations nécessaires à des équipements collectifs pour la production d'énergie dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec la destination agricole du bien.

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Finances de CUMA DE ST VINCENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE ST VINCENT

INSEE

JEAN-LOUIS BOSSARD

Autre

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

Claude-Michel PICHON

Autre

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

Vincent PINEAU

Secrétaire

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

CUMA LA CHAPELLE HEULIN

Administrateur

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA DE ST VINCENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44330 La Chapelle-HeulinSiègeActif
338 019 367 00014 · ouvert le 12 mai 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE ST VINCENT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 octobre 2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 octobre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2005

Acte

Dépôt du 31 mai 2005

Acte

Comptes annuels de CUMA DE ST VINCENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE ST VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE ST VINCENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE ST VINCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE ST VINCENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE ST VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE ST VINCENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 24 juin 1986

Questions fréquentes sur CUMA DE ST VINCENT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE ST VINCENT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE ST VINCENT est 338 019 367. Le SIRET de son siège social est 338 019 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34338019367.

Qui dirige CUMA DE ST VINCENT ?

CUMA DE ST VINCENT est dirigée par JEAN-LOUIS BOSSARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE ST VINCENT ?

Le siège social de CUMA DE ST VINCENT est situé 27 RUE Aristide Briand Mairie de la Chapelle Heulin, 44330 La Chapelle-Heulin.