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CUMA DE SUDSEM

Active
Siren422 480 376Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)28200 VILLEMAURYCréée le 25 juin 1999

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
43,2 k€

CUMA DE SUDSEM est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 480 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 ORMESEC Ozoir-le-Breuil, 28200 Villemaury. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). SCEA HARBOUVILLE exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE SUDSEM

Dénomination
CUMA DE SUDSEM
SIREN
422 480 376
SIRET (siège)
422 480 376 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49422480376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 480 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
43 229 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
25 juin 1999
Siège social
15 ORMESEC Ozoir-le-Breuil, 28200, VILLEMAURY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE SUDSEM

La coopérative a pour but de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services nécessaires à ces exploitations : la mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers, d'immeubles, d'ateliers et d'équipements, de personnel et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées.

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Finances de CUMA DE SUDSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE SUDSEM

S

SCEA HARBOUVILLE

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

S

SCEA BEAUCE ET PERCHE

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

EH

EMMANUEL HUET

Autre

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

FC

FABIEN CHENEAU

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

MC

MICKAEL COUSIN

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

RB

REGIS BARRAULT

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1999) · 27 ans

Établissements de CUMA DE SUDSEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    422 480 376 00025 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 7731Z

  • 28200 VILLAMPUYFermé

    422 480 376 00017 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE SUDSEM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Conformité de CUMA DE SUDSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE SUDSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE SUDSEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE SUDSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE SUDSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1999

Questions fréquentes sur CUMA DE SUDSEM

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE SUDSEM ?

Le numéro SIREN de CUMA DE SUDSEM est 422 480 376. Le SIRET de son siège social est 422 480 376 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422480376.

Qui dirige CUMA DE SUDSEM ?

CUMA DE SUDSEM est dirigée par SCEA HARBOUVILLE, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE SUDSEM ?

Le siège social de CUMA DE SUDSEM est situé 15 ORMESEC Ozoir-le-Breuil, 28200 Villemaury.

CUMA DE SUDSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE SUDSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE SUDSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE SUDSEM.