CUMA DE TERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUMA DE TERMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 733 296. Elle est domiciliée Mairie, 48310 Termes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par THIERRY CHASSANG, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA DE TERMES
INSEE- Dénomination
- CUMA DE TERMES
- SIREN
- 306 733 296
- SIRET (siège)
- 306 733 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88306733296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 733 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- Mairie , 48310, TERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE TERMES
Mise à disposition du matériel
Finances de CUMA DE TERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE TERMES
INSEEDE LA FAGETTE
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
GAEC DU PASTRE
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
GAEC BARRES
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
GAEC DU CHEYLARD
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
GAEC VIALA
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun "Valette"
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
GAEC DES JONQUILLES
Administrateur
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de CUMA DE TERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48310 TERMESSiègeActif
306 733 296 00017 · ouvert le 27 mai 1974 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA DE TERMES
INPIComptes annuels de CUMA DE TERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DE TERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE TERMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DE TERMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE TERMES
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE TERMES ?
Le numéro SIREN de CUMA DE TERMES est 306 733 296. Le SIRET de son siège social est 306 733 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88306733296.
Qui dirige CUMA DE TERMES ?
CUMA DE TERMES est dirigée par THIERRY CHASSANG, vice-président. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE TERMES ?
Le siège social de CUMA DE TERMES est situé Mairie, 48310 Termes.
CUMA DE TERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE TERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE TERMES.
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