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CUMA DE TERMES

Active
Siren388 426 959Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)08250 GRANDPRECréée le 21 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE TERMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 21 août 1992 sous le numéro SIREN 388 426 959. Elle est domiciliée Mairie Termes MAIRIE, 08250 Grandpre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par DAMIEN THIEBAULT en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE TERMES

Dénomination
CUMA DE TERMES
SIREN
388 426 959
SIRET (siège)
388 426 959 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04388426959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 426 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
6 482 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
21 août 1992
Siège social
Mairie Termes MAIRIE, 08250, GRANDPRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE TERMES

Achat et utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA DE TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE TERMES

AB

ABEL BROUILLON

Autre

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

OF

OLIVIER FRANCART

Autre

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

HG

HERVE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

DT

DAMIEN THIEBAULT

Vice-président

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

CE

Charles ERNOUX

Vice-président

Depuis la création (21 août 1992) · 34 ans

Établissements de CUMA DE TERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08250 GRANDPRESiègeActif

    388 426 959 00028 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 7731Z

  • 08250 GRANDPREFermé

    388 426 959 00010 · ouvert le 24 juin 1992 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE TERMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE TERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE TERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1992

Questions fréquentes sur CUMA DE TERMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE TERMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE TERMES est 388 426 959. Le SIRET de son siège social est 388 426 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388426959.

Qui dirige CUMA DE TERMES ?

CUMA DE TERMES est dirigée par DAMIEN THIEBAULT, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE TERMES ?

Le siège social de CUMA DE TERMES est situé Mairie Termes MAIRIE, 08250 Grandpre.

CUMA DE TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE TERMES.

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