CUMA DE TORTEBESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUMA DE TORTEBESSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 532 707. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Charots Vieilles, 63470 Tortebesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. JEROME ARNAUD exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DE TORTEBESSE
INSEE- Dénomination
- CUMA DE TORTEBESSE
- SIREN
- 438 532 707
- SIRET (siège)
- 438 532 707 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438532707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 532 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- RUE DES CHAROTS VIEILLES, 63470, TORTEBESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE TORTEBESSE
Travaux agricoles, fourniture a ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations de services nécessaires a ces exploitations
Finances de CUMA DE TORTEBESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE TORTEBESSE
INSEEÉtablissements de CUMA DE TORTEBESSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63470 TORTEBESSESiègeActif
438 532 707 00033 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 0161Z
- 63470 TORTEBESSEFermé
438 532 707 00017 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 0161Z
- 63470 TORTEBESSEFermé
438 532 707 00025 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA DE TORTEBESSE
INPIComptes annuels de CUMA DE TORTEBESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE TORTEBESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DE TORTEBESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE TORTEBESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE TORTEBESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE TORTEBESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DE TORTEBESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur CUMA DE TORTEBESSE
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE TORTEBESSE ?
Le numéro SIREN de CUMA DE TORTEBESSE est 438 532 707. Le SIRET de son siège social est 438 532 707 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438532707.
Qui dirige CUMA DE TORTEBESSE ?
CUMA DE TORTEBESSE est dirigée par JEROME ARNAUD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE TORTEBESSE ?
Le siège social de CUMA DE TORTEBESSE est situé rue des Charots Vieilles, 63470 Tortebesse.
CUMA DE TORTEBESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE TORTEBESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE TORTEBESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE TORTEBESSE.
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