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CUMA DE TREMOREL

Active
Siren323 276 709Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)22230 TREMORELCréée le 28 janvier 1982

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE TREMOREL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 276 709. Elle est domiciliée Mairie de Tremorel, 22230 Tremorel. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). MICKAEL TROTEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE TREMOREL

Dénomination
CUMA DE TREMOREL
SIREN
323 276 709
SIRET (siège)
323 276 709 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83323276709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 276 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
28 janvier 1982
Siège social
MAIRIE DE TREMOREL, 22230, TREMOREL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE TREMOREL

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

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Finances de CUMA DE TREMOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE TREMOREL

MT

MICKAEL TROTEL

Autre

Depuis la création (28 janvier 1982) · 44 ans

DP

DANIEL PERTUISEL

Administrateur

Depuis la création (28 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DE TREMOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 TREMORELSiègeActif

    323 276 709 00025 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE TREMOREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Conformité de CUMA DE TREMOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE TREMOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE TREMOREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE TREMOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE TREMOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1982

Questions fréquentes sur CUMA DE TREMOREL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE TREMOREL ?

Le numéro SIREN de CUMA DE TREMOREL est 323 276 709. Le SIRET de son siège social est 323 276 709 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83323276709.

Qui dirige CUMA DE TREMOREL ?

CUMA DE TREMOREL est dirigée par MICKAEL TROTEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE TREMOREL ?

Le siège social de CUMA DE TREMOREL est situé Mairie de Tremorel, 22230 Tremorel.

CUMA DE TREMOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE TREMOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE TREMOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE TREMOREL.

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