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CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

Active
Siren792 161 358Société civile82600 BEAUPUYCréée le 03 avril 2013

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
13,5 k€

CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est une société civile immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 161 358. Elle est domiciliée Ld A Magret, 82600 Beaupuy. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par THERESE RIBET, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

Dénomination
CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES
SIREN
792 161 358
SIRET (siège)
792 161 358 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91792161358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 161 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
03 avril 2013
Siège social
LD A MAGRET, 82600, BEAUPUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

Mise à disposition de matériels de machines et D équipements agricoles et forestiers et de travaux D aménagement rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

SB

STEPHANE BUSIN

Autre

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

MC

MIGUEL COULON

Administrateur

DL

DAVID LASSERRE

Administrateur

PP

PATRICK PRADES

Administrateur

TR

THERESE RIBET

Vice-président

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82600 BEAUPUYSiègeActif

    792 161 358 00025 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 0161Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    792 161 358 00017 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Conformité de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Président : BUSIN Stéphane, Edmond, André Vice-président, Administrateur : DUCROCQ Thérèse, Louise né(e) RIBET Trésorier : LANOIR Anne, Frédérique né(e) CLERADIN Secrétaire : JACQUEMOUD-COLLET Adrien, Jean, Henry Administrateur, Membre : LASSERRE David, Didier, Jacques Administrateur, Membre : PRADES Patrick Administrateur, Membre : COULON Miguel, François

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est 792 161 358. Le SIRET de son siège social est 792 161 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792161358.

Qui dirige CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES ?

CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est dirigée par THERESE RIBET, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES ?

Le siège social de CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est situé Ld A Magret, 82600 Beaupuy.

CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES 12 PETITS EPEAUTRES.

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