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CUMA DES 4 CANTONS

Active
Siren418 335 071631608390 SyCréée le 10 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 335 071, CUMA DES 4 CANTONS est une 6316 créée le 10 avril 1998. Son siège social est situé 6 La Petite Ville chez Julien Bertrand, 08390 Sy. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. LAURENT MIQUEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES 4 CANTONS

Dénomination
CUMA DES 4 CANTONS
SIREN
418 335 071
SIRET (siège)
418 335 071 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19418335071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 335 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
6316
Capital social
71 730 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
10 avril 1998
Siège social
6 La Petite Ville chez Julien Bertrand, 08390, Sy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES 4 CANTONS

Mise à disposition de matériels, machines, équipements agricoles et forestiers Mise à disposition d'immeubles, ateliers et équipements destinés à la remise, entretien et réparation des matériels Mise à disposition de personnel pour les exploitations

Finances de CUMA DES 4 CANTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES 4 CANTONS

JB

JULIEN BERTRAND

Secrétaire

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

AC

ALEXANDRE CHATELOT

Trésorier

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

LM

LAURENT MIQUEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

JC

JOEL CORNET

Vice-président

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

SL

SEBASTIEN LEGROUX

Trésorier adjoint

Depuis la création (10 avril 1998) · 28 ans

Établissements de CUMA DES 4 CANTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08390 SySiègeActif

    418 335 071 00027 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES 4 CANTONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DES 4 CANTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES 4 CANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES 4 CANTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES 4 CANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES 4 CANTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES 4 CANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES 4 CANTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur CUMA DES 4 CANTONS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES 4 CANTONS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES 4 CANTONS est 418 335 071. Le SIRET de son siège social est 418 335 071 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418335071.

Qui dirige CUMA DES 4 CANTONS ?

CUMA DES 4 CANTONS est dirigée par LAURENT MIQUEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES 4 CANTONS ?

Le siège social de CUMA DES 4 CANTONS est situé 6 La Petite Ville chez Julien Bertrand, 08390 Sy.

CUMA DES 4 CANTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES 4 CANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES 4 CANTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES 4 CANTONS.

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