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CUMA DES 4 COMMUNES

Active
Siren780 736 617Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 29 octobre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

CUMA DES 4 COMMUNES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 780 736 617. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M Jean Charles Moutie Hieville - Hieville, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par FRANCOIS BUFFET, autre.

Fiche d'identité de CUMA DES 4 COMMUNES

Dénomination
CUMA DES 4 COMMUNES
SIREN
780 736 617
SIRET (siège)
780 736 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42780736617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 736 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
CHEZ M JEAN CHARLES MOUTIE HIEVILLE - HIEVILLE, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES 4 COMMUNES

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE

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Finances de CUMA DES 4 COMMUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES 4 COMMUNES

FB

FRANCOIS BUFFET

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

JM

JEAN-CHARLES MOUTIER

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DES 4 COMMUNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif

    780 736 617 00017 · ouvert le 05 juin 1967 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES 4 COMMUNES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CUMA DES 4 COMMUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES 4 COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES 4 COMMUNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES 4 COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES 4 COMMUNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DES 4 COMMUNES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES 4 COMMUNES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES 4 COMMUNES est 780 736 617. Le SIRET de son siège social est 780 736 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42780736617.

Qui dirige CUMA DES 4 COMMUNES ?

CUMA DES 4 COMMUNES est dirigée par FRANCOIS BUFFET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES 4 COMMUNES ?

Le siège social de CUMA DES 4 COMMUNES est situé Chez M Jean Charles Moutie Hieville - Hieville, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

CUMA DES 4 COMMUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES 4 COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES 4 COMMUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES 4 COMMUNES.