Checkers

CUMA DES 4 SAISONS

Active
Siren331 336 651Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21290 MONTMOYENCréée le 17 janvier 2000

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DES 4 SAISONS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 331 336 651. Son siège social est situé 7 RUE DE CHARMOILLE CHEZ EARL SOMMET Chez Earl Sommet, 21290 Montmoyen. CUMA DES 4 SAISONS relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par EARL DU TILLEUL en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES 4 SAISONS

Dénomination
CUMA DES 4 SAISONS
SIREN
331 336 651
SIRET (siège)
331 336 651 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40331336651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 336 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
7 RUE DE CHARMOILLE CHEZ EARL SOMMET Chez Earl Sommet, 21290, MONTMOYEN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES 4 SAISONS

Mise à la disposition des adhérents de matériel agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES 4 SAISONS

TP

THOMAS PITOISET

Autre

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DU TILLEUL

Vice-président

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL SOMMET

Administrateur

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DES 4 SAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21290 MONTMOYENSiègeActif

    331 336 651 00020 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 7731Z

  • 21510 MOITRONFermé

    331 336 651 00012 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES 4 SAISONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Conformité de CUMA DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES 4 SAISONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES 4 SAISONS est 331 336 651. Le SIRET de son siège social est 331 336 651 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40331336651.

Qui dirige CUMA DES 4 SAISONS ?

CUMA DES 4 SAISONS est dirigée par EARL DU TILLEUL, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES 4 SAISONS ?

Le siège social de CUMA DES 4 SAISONS est situé 7 RUE DE CHARMOILLE CHEZ EARL SOMMET Chez Earl Sommet, 21290 Montmoyen.

CUMA DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES 4 SAISONS.

Entreprises similaires

Même activité (location et location-bail de machines et équipements agricoles), en France

Exportez toutes les entreprises « Location et location-bail de machines et équipements agricoles » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.