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CUMA DES BAINS

Active
Siren326 782 828Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)32250 MONTREALCréée le 17 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES BAINS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 782 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Papon, 32250 Montreal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par NORBERT DUBERNET en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES BAINS

Dénomination
CUMA DES BAINS
SIREN
326 782 828
SIRET (siège)
326 782 828 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51326782828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 782 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
5 549,14 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 mars 1983
Siège social
PAPON, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES BAINS

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES BAINS

ND

NORBERT DUBERNET

Vice-président

Depuis la création (17 mars 1983) · 43 ans

BL

BERNARD LAFFARGUE

Autre

Depuis la création (17 mars 1983) · 43 ans

JT

JEAN TAP

Autre

Depuis la création (17 mars 1983) · 43 ans

HT

HENRI TORREGIANI

Autre

Depuis la création (17 mars 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    326 782 828 00015 · ouvert le 19 novembre 1982 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES BAINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES BAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1983

Questions fréquentes sur CUMA DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES BAINS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES BAINS est 326 782 828. Le SIRET de son siège social est 326 782 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51326782828.

Qui dirige CUMA DES BAINS ?

CUMA DES BAINS est dirigée par NORBERT DUBERNET, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES BAINS ?

Le siège social de CUMA DES BAINS est situé Papon, 32250 Montreal.

CUMA DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES BAINS.

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