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CUMA DES BRULIS

Active
Siren403 419 161Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10130 EAUX-PUISEAUXCréée le 12 janvier 1996

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
27,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 419 161, CUMA DES BRULIS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 12 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 10130 Eaux-Puiseaux. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). DAVID LECOQ exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES BRULIS

Dénomination
CUMA DES BRULIS
SIREN
403 419 161
SIRET (siège)
403 419 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38403419161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 419 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
27 608 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
MAIRIE, 10130, EAUX-PUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES BRULIS

Travaux agricoles sous la responsabilité de la Cuma

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Finances de CUMA DES BRULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES BRULIS

H

HOTTE

Administrateur

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

DL

DAVID LECOQ

Président du conseil d’administration

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

E

EARL La Ferme des Charmes

Administrateur

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

G

GAEC DES TOURELLES

Administrateur

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DES BRULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 EAUX-PUISEAUXSiègeActif

    403 419 161 00019 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES BRULIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DES BRULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES BRULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES BRULIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES BRULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES BRULIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur CUMA DES BRULIS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES BRULIS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES BRULIS est 403 419 161. Le SIRET de son siège social est 403 419 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403419161.

Qui dirige CUMA DES BRULIS ?

CUMA DES BRULIS est dirigée par DAVID LECOQ, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES BRULIS ?

Le siège social de CUMA DES BRULIS est situé Mairie, 10130 Eaux-Puiseaux.

CUMA DES BRULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES BRULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES BRULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES BRULIS.

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