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CUMA DES BRUNETTES

Active
Siren403 115 025Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 05 décembre 1995

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DES BRUNETTES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 115 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3460 Rte de Corbas, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par GILBERT BARNACHON, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES BRUNETTES

Dénomination
CUMA DES BRUNETTES
SIREN
403 115 025
SIRET (siège)
403 115 025 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12403115025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 115 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
3460 RTE DE CORBAS, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DES BRUNETTES

Utilisation en commun de matériels et équipements agricoles

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Finances de CUMA DES BRUNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES BRUNETTES

GB

GILBERT BARNACHON

Vice-président

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

MF

MICKAEL FLANDIN

Autre

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

JJ

JEAN-CHARLES JOCTEUR

Autre

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de CUMA DES BRUNETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif

    403 115 025 00021 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 7731Z

  • 69320 FEYZINFermé

    403 115 025 00013 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES BRUNETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Conformité de CUMA DES BRUNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES BRUNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES BRUNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES BRUNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES BRUNETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur CUMA DES BRUNETTES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES BRUNETTES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES BRUNETTES est 403 115 025. Le SIRET de son siège social est 403 115 025 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403115025.

Qui dirige CUMA DES BRUNETTES ?

CUMA DES BRUNETTES est dirigée par GILBERT BARNACHON, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES BRUNETTES ?

Le siège social de CUMA DES BRUNETTES est situé 3460 Rte de Corbas, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

CUMA DES BRUNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES BRUNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES BRUNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES BRUNETTES.

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