CUMA DES CHAPELLES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 104 259, CUMA DES CHAPELLES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 28 mai 1997. Elle est domiciliée 11 Rte des Durandieres, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). LOIC MICHELET exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA DES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- CUMA DES CHAPELLES
- SIREN
- 412 104 259
- SIRET (siège)
- 412 104 259 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412104259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 104 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 6 021,74 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 28 mai 1997
- Siège social
- 11 RTE DES DURANDIERES, 28240, SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DES CHAPELLES
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES
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Finances de CUMA DES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DES CHAPELLES
INSEESCEA NOILLEAU
Administrateur
Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans
Établissements de CUMA DES CHAPELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINSiègeActif
412 104 259 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0161Z
- 28240 LE THIEULINFermé
412 104 259 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA DES CHAPELLES
INPIConformité de CUMA DES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES CHAPELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DES CHAPELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1997
Questions fréquentes sur CUMA DES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de CUMA DES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de CUMA DES CHAPELLES est 412 104 259. Le SIRET de son siège social est 412 104 259 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412104259.
Qui dirige CUMA DES CHAPELLES ?
CUMA DES CHAPELLES est dirigée par LOIC MICHELET, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DES CHAPELLES ?
Le siège social de CUMA DES CHAPELLES est situé 11 Rte des Durandieres, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain.
CUMA DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES CHAPELLES.
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