Checkers

CUMA DES CHAPELLES

Active
Siren412 104 259Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINCréée le 28 mai 1997

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 104 259, CUMA DES CHAPELLES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 28 mai 1997. Elle est domiciliée 11 Rte des Durandieres, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). LOIC MICHELET exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES CHAPELLES

Dénomination
CUMA DES CHAPELLES
SIREN
412 104 259
SIRET (siège)
412 104 259 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65412104259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 104 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
6 021,74 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
28 mai 1997
Siège social
11 RTE DES DURANDIERES, 28240, SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUMA DES CHAPELLES

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL. MISE A DISPOSITION D'IMMEUBLES, D'ATELIERS ET D'EQUIPEMENTS DESTINES A LA REMISE, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE MATERIELS (DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR) MISE A DISPOSITION D'ANIMAUX. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SPECIALISE ET DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS ASSOCIEES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES CHAPELLES

LM

LOIC MICHELET

Administrateur

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

CN

CLEMENT NOILLEAU

Autre

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

OP

OLIVIER PANIER

Administrateur

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

S

SCEA NOILLEAU

Administrateur

Depuis la création (28 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CUMA DES CHAPELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAINSiègeActif

    412 104 259 00020 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0161Z

  • 28240 LE THIEULINFermé

    412 104 259 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES CHAPELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Conformité de CUMA DES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES CHAPELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES CHAPELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur CUMA DES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES CHAPELLES est 412 104 259. Le SIRET de son siège social est 412 104 259 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412104259.

Qui dirige CUMA DES CHAPELLES ?

CUMA DES CHAPELLES est dirigée par LOIC MICHELET, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES CHAPELLES ?

Le siège social de CUMA DES CHAPELLES est situé 11 Rte des Durandieres, 28240 Saint-Maurice-Saint-Germain.

CUMA DES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES CHAPELLES.