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CUMA DES CHARMES

Active
Siren422 973 271Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70200 PALANTECréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 973 271, CUMA DES CHARMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 mai 1999. Elle est domiciliée 12 rue de la Mairie Mairie, 70200 Palante. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. JEANNE DANECK exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES CHARMES

Dénomination
CUMA DES CHARMES
SIREN
422 973 271
SIRET (siège)
422 973 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66422973271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 973 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
25 mai 1999
Siège social
12 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 70200, PALANTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES CHARMES

Achat et utilisation de matériel agricole prestation de services Lies à l'activité agricole

Finances de CUMA DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES CHARMES

FB

FRANCOIS BESANCON

Autre

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

MD

MICHEL DAGUENET

Autre

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

JD

JEANNE DANECK

Vice-président

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de CUMA DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 PALANTESiègeActif

    422 973 271 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES CHARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur CUMA DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES CHARMES est 422 973 271. Le SIRET de son siège social est 422 973 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422973271.

Qui dirige CUMA DES CHARMES ?

CUMA DES CHARMES est dirigée par JEANNE DANECK, vice-président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES CHARMES ?

Le siège social de CUMA DES CHARMES est situé 12 rue de la Mairie Mairie, 70200 Palante.

CUMA DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES CHARMES.

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