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CUMA DES CHAUMETS

Active
Siren306 486 903Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63740 CISTERNES-LA-FORETCréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 486 903, CUMA DES CHAUMETS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée Le Faublanc Chez M Verdier Joseph, 63740 Cisternes-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. JEAN FLAGEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES CHAUMETS

Dénomination
CUMA DES CHAUMETS
SIREN
306 486 903
SIRET (siège)
306 486 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49306486903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 486 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
LE FAUBLANC CHEZ M VERDIER JOSEPH, 63740, CISTERNES-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES CHAUMETS

TRAVAUX AGRICOLES FOURNITURE A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS DE SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DES CHAUMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES CHAUMETS

JF

JEAN FLAGEL

Autre

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

AM

ALAIN MONNERON

Autre

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

RV

REMI VERDIER

Autre

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

JV

JOSEPH VERDIER

Autre

Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DES CHAUMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63740 CISTERNES-LA-FORETSiègeActif

    306 486 903 00017 · ouvert le 18 mai 1976 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES CHAUMETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES CHAUMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES CHAUMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES CHAUMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES CHAUMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES CHAUMETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES CHAUMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES CHAUMETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DES CHAUMETS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES CHAUMETS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES CHAUMETS est 306 486 903. Le SIRET de son siège social est 306 486 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49306486903.

Qui dirige CUMA DES CHAUMETS ?

CUMA DES CHAUMETS est dirigée par JEAN FLAGEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES CHAUMETS ?

Le siège social de CUMA DES CHAUMETS est situé Le Faublanc Chez M Verdier Joseph, 63740 Cisternes-la-Foret.

CUMA DES CHAUMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES CHAUMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES CHAUMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES CHAUMETS.

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