Checkers

CUMA DES CLOTS

Active
Siren339 633 703Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10220 ASSENCIERESCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES CLOTS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 633 703. Elle est domiciliée 17 rue les Clots Mairie, 10220 Assencieres. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par Eric PAILLARD, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DES CLOTS

Dénomination
CUMA DES CLOTS
SIREN
339 633 703
SIRET (siège)
339 633 703 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26339633703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 633 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
28 480 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
17 RUE LES CLOTS MAIRIE, 10220, ASSENCIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES CLOTS

TRAVAUX AGRICOLES

Finances de CUMA DES CLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES CLOTS

PM

PASCAL MARCHAIS

Administrateur

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

EP

Eric PAILLARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

B

BOUVRON

Administrateur

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

E

EARL DE LA HOULE

Administrateur

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de CUMA DES CLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10220 ASSENCIERESSiègeActif

    339 633 703 00014 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES CLOTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES CLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES CLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES CLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES CLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES CLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES CLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES CLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur CUMA DES CLOTS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES CLOTS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES CLOTS est 339 633 703. Le SIRET de son siège social est 339 633 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26339633703.

Qui dirige CUMA DES CLOTS ?

CUMA DES CLOTS est dirigée par Eric PAILLARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES CLOTS ?

Le siège social de CUMA DES CLOTS est situé 17 rue les Clots Mairie, 10220 Assencieres.

CUMA DES CLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES CLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES CLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES CLOTS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Assencieres

Toutes les entreprises à Assencieres