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CUMA DES COMBRAILLES

Active
Siren428 267 561Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03310 SAINT-GENESTCréée le 31 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
1,1 k€

CUMA DES COMBRAILLES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 267 561. Elle est domiciliée Les Bergeries de la Malleree, 03310 Saint-Genest. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par FRANCK DUBOST en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DES COMBRAILLES

Dénomination
CUMA DES COMBRAILLES
SIREN
428 267 561
SIRET (siège)
428 267 561 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59428267561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 267 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
1 144 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LES BERGERIES DE LA MALLEREE, 03310, SAINT-GENEST
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES COMBRAILLES

Mise à disposition de matériels agricoles aux seuls adhérents de la Cuma.

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Finances de CUMA DES COMBRAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES COMBRAILLES

SC

SERGE CANTAT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AC

ALAIN CHEMINET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FD

FRANCK DUBOST

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

TH

THIBAULT HENRYS D'AUBIGNY d'ESMYARDS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GN

GILLES NORRE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JR

JEAN RAMILLON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DES COMBRAILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03310 SAINT-GENESTSiègeActif

    428 267 561 00028 · ouvert le 31 janvier 1978 · NAF 7731Z

  • 03420 LA PETITE-MARCHEFermé

    428 267 561 00010 · ouvert le 31 janvier 1978 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES COMBRAILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DES COMBRAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES COMBRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES COMBRAILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES COMBRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES COMBRAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DES COMBRAILLES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES COMBRAILLES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES COMBRAILLES est 428 267 561. Le SIRET de son siège social est 428 267 561 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428267561.

Qui dirige CUMA DES COMBRAILLES ?

CUMA DES COMBRAILLES est dirigée par FRANCK DUBOST, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES COMBRAILLES ?

Le siège social de CUMA DES COMBRAILLES est situé Les Bergeries de la Malleree, 03310 Saint-Genest.

CUMA DES COMBRAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES COMBRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES COMBRAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES COMBRAILLES.