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CUMA DES COMBS

Active
Siren379 332 265Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)35330 MERNELCréée le 26 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES COMBS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 332 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 35330 Mernel. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par PATRICE COUDRAIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DES COMBS

Dénomination
CUMA DES COMBS
SIREN
379 332 265
SIRET (siège)
379 332 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82379332265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 332 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
MAIRIE, 35330, MERNEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES COMBS

matériel agricole (utilisation en commun de)

Finances de CUMA DES COMBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES COMBS

PC

PATRICE COUDRAIS

Autre

Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans

JR

JEAN-MICHEL ROUX

Autre

Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de CUMA DES COMBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 MERNELSiègeActif

    379 332 265 00014 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES COMBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES COMBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES COMBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES COMBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES COMBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES COMBS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES COMBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES COMBS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur CUMA DES COMBS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES COMBS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES COMBS est 379 332 265. Le SIRET de son siège social est 379 332 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379332265.

Qui dirige CUMA DES COMBS ?

CUMA DES COMBS est dirigée par PATRICE COUDRAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES COMBS ?

Le siège social de CUMA DES COMBS est situé Mairie, 35330 Mernel.

CUMA DES COMBS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES COMBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES COMBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES COMBS.

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