CUMA DES CORREGES

Objet social de CUMA DES CORREGES

Article 3 La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : - Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, - Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), - Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment des moyens de transports. Article 4 Opérations diverses En dehors des opérations définies à l'article 3 ci dessus, la coopérative pourra : Rendre, à toute société coopérative agricole ou union membre d'une union de coopératives agricoles dont elle même fait partie, tous services indispensables à celle-ci sous réserve de l'autorisation de ladite union et inversement, sous la même réserve, recevoir d'une telle coopérative ou union tous services qui lui seraient indispensables. Prêter à toute union de coopératives agricoles ou société d'intérêt collectif agricole dont elle fait partie les services nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire de cette union ou de cette SICA. Et plus généralement, effectuer toutes opérations entrant dans le cadre de l'article L.521 1 du code rural et de la pêche maritime permettant par tous moyens de faciliter ou développer l'activité économique des associés coopérateurs, d'améliorer ou accroître les résultats de cette activité.