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CUMA DES COURS D EAU

Active
Siren335 060 208Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)62350 BUSNESCréée le 24 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,7 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES COURS D EAU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 24 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 060 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 354 rue de la Pierriere, 62350 Busnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER LACROIX en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DES COURS D EAU

Dénomination
CUMA DES COURS D EAU
SIREN
335 060 208
SIRET (siège)
335 060 208 00048
N° TVA intracommunautaire
FR94335060208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 060 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
23 708 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mars 1986
Siège social
354 RUE DE LA PIERRIERE, 62350, BUSNES
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES COURS D EAU

Exploitation agricole

Finances de CUMA DES COURS D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES COURS D EAU

SM

SEBASTIEN MILON

Administrateur

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

DS

DOMINIQUE SAVARY

Autre

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

G

GAEC DE LA MIQUELLERIE

Administrateur

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

XL

XAVIER LACROIX

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

S

SCEA LACROIX

Administrateur

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

E

EARL DE L'ECLEME

Administrateur

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

H

HUE

Administrateur

Depuis la création (24 mars 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA DES COURS D EAU

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 62350 BUSNESSiègeActif

    335 060 208 00048 · ouvert le 14 février 1986 · NAF 0161Z

  • 62190 LILLERSActif

    335 060 208 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0111Z

  • 62190 LILLERSFermé

    335 060 208 00014 · ouvert le 14 février 1986 · NAF 0111Z

  • 62350 ROBECQFermé

    335 060 208 00030 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CUMA DES COURS D EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES COURS D EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES COURS D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES COURS D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES COURS D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES COURS D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES COURS D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES COURS D EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1986

Questions fréquentes sur CUMA DES COURS D EAU

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES COURS D EAU ?

Le numéro SIREN de CUMA DES COURS D EAU est 335 060 208. Le SIRET de son siège social est 335 060 208 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94335060208.

Qui dirige CUMA DES COURS D EAU ?

CUMA DES COURS D EAU est dirigée par XAVIER LACROIX, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES COURS D EAU ?

Le siège social de CUMA DES COURS D EAU est situé 354 rue de la Pierriere, 62350 Busnes.

CUMA DES COURS D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES COURS D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES COURS D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES COURS D EAU.

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