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CUMA DES ETANGS

Active
Siren337 913 438Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)35610 SAINSCréée le 19 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 913 438, CUMA DES ETANGS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 19 juin 1986. Elle est domiciliée LE PAS GERAULT Sains, 35610 Sains. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. JEAN-MICHEL JAMIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DES ETANGS

Dénomination
CUMA DES ETANGS
SIREN
337 913 438
SIRET (siège)
337 913 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19337913438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 913 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
19 juin 1986
Siège social
LE PAS GERAULT Sains, 35610, SAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES ETANGS

Mise à la disposition de matériels agricoles au profit de ses adhérents.

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Finances de CUMA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES ETANGS

JJ

JEAN-MICHEL JAMIN

Autre

Depuis la création (19 juin 1986) · 40 ans

PR

PROSPER ROGER

Autre

Depuis la création (19 juin 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 SAINSSiègeActif

    337 913 438 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1986

Questions fréquentes sur CUMA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES ETANGS est 337 913 438. Le SIRET de son siège social est 337 913 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19337913438.

Qui dirige CUMA DES ETANGS ?

CUMA DES ETANGS est dirigée par JEAN-MICHEL JAMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES ETANGS ?

Le siège social de CUMA DES ETANGS est situé LE PAS GERAULT Sains, 35610 Sains.

CUMA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES ETANGS.

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