CUMA DES ETANGS
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CUMA DES ETANGS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 8 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 103 167. Son siège social est situé 42 RUE DU STADE Chez le Gaec de la Prairie Balanche, 25620 Mamirolle. CUMA DES ETANGS relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BONNET, autre.
Fiche d'identité de CUMA DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- CUMA DES ETANGS
- SIREN
- 381 103 167
- SIRET (siège)
- 381 103 167 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381103167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 103 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 42 RUE DU STADE Chez le Gaec de la Prairie Balanche, 25620, MAMIROLLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DES ETANGS
Fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, les services : Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural
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Finances de CUMA DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DES ETANGS
INSEEÉtablissements de CUMA DES ETANGS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 25620 MAMIROLLESiègeActif
381 103 167 00049 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 0161Z
- 25660 GENNESFermé
381 103 167 00015 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 014A
- 25660 SAONEFermé
381 103 167 00023 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 0161Z
- 25660 SAONEFermé
381 103 167 00031 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA DES ETANGS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES ETANGS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DES ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur CUMA DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de CUMA DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de CUMA DES ETANGS est 381 103 167. Le SIRET de son siège social est 381 103 167 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381103167.
Qui dirige CUMA DES ETANGS ?
CUMA DES ETANGS est dirigée par SEBASTIEN BONNET, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DES ETANGS ?
Le siège social de CUMA DES ETANGS est situé 42 RUE DU STADE Chez le Gaec de la Prairie Balanche, 25620 Mamirolle.
CUMA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES ETANGS.
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