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CUMA DES FONTAINES

Active
Siren327 095 931Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)70000 MontceyCréée le 02 mai 1983

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
11,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 095 931, CUMA DES FONTAINES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 2 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie de Montcey, 70000 Montcey. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par ETIENNE VIROT en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DES FONTAINES

Dénomination
CUMA DES FONTAINES
SIREN
327 095 931
SIRET (siège)
327 095 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12327095931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 095 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
02 mai 1983
Siège social
Mairie de Montcey, 70000, Montcey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DES FONTAINES

Mise à disposition de matériels agricoles et forestiers, d'immeubles et de personnel

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Finances de CUMA DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DES FONTAINES

LM

LIONNEL MICOULOT

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

EV

ETIENNE VIROT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

G

GAEC DU PRES BANAL

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

G

GAEC PAILLOTTET

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

G

GAEC GRANDMOUGIN

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

E

EARL BERSOT

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

G

GAEC SAINT LEGER

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

G

GAEC DU DURGEON

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

E

EARL LARGET

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

G

GAEC PRE MAILLEY

Administrateur

Depuis la création (02 mai 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MontceySiègeActif

    327 095 931 00017 · ouvert le 21 février 1983 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES FONTAINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CUMA DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES FONTAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1983

Questions fréquentes sur CUMA DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de CUMA DES FONTAINES est 327 095 931. Le SIRET de son siège social est 327 095 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12327095931.

Qui dirige CUMA DES FONTAINES ?

CUMA DES FONTAINES est dirigée par ETIENNE VIROT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES FONTAINES ?

Le siège social de CUMA DES FONTAINES est situé Mairie de Montcey, 70000 Montcey.

CUMA DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES FONTAINES.