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CUMA DES HAUTS GARDONS

Active
Siren326 831 237Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISECréée le 25 mars 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,3 k€
Effectif
Non publié

CUMA DES HAUTS GARDONS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 831 237. Elle est domiciliée zone Artisanale, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par FREDERIC PANTEL en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DES HAUTS GARDONS

Dénomination
CUMA DES HAUTS GARDONS
SIREN
326 831 237
SIRET (siège)
326 831 237 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69326831237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 831 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
54 270 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
25 mars 1983
Siège social
ZONE ARTISANALE, 48110, SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DES HAUTS GARDONS

Prestation de service, mise à disposition des adhérents de matériel agricole

Finances de CUMA DES HAUTS GARDONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DES HAUTS GARDONS

NE

NATHANAEL ETIENNE

Autre

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

PC

PATRICK CARLY

Autre

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

FP

FREDERIC PANTEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

BF

BENJAMIN FOUILLERON

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

CD

CAMILLE DAVOULT

Autre

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

RA

RUBEN ANDRE

Vice-président

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

JR

JEAN-PIERRE RAUZIER

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

G

GAEC DE LA FERME D'ARBOUSES

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

D

DES CANS

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

G

GAEC LA FALGUIERE

Administrateur

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DES HAUTS GARDONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISESiègeActif

    326 831 237 00028 · ouvert le 25 mars 1983 · NAF 0161Z

  • 48110 MOLEZONFermé

    326 831 237 00010 · ouvert le 16 décembre 1983 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DES HAUTS GARDONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DES HAUTS GARDONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DES HAUTS GARDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DES HAUTS GARDONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DES HAUTS GARDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DES HAUTS GARDONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DES HAUTS GARDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DES HAUTS GARDONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1983

Questions fréquentes sur CUMA DES HAUTS GARDONS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DES HAUTS GARDONS ?

Le numéro SIREN de CUMA DES HAUTS GARDONS est 326 831 237. Le SIRET de son siège social est 326 831 237 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69326831237.

Qui dirige CUMA DES HAUTS GARDONS ?

CUMA DES HAUTS GARDONS est dirigée par FREDERIC PANTEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DES HAUTS GARDONS ?

Le siège social de CUMA DES HAUTS GARDONS est situé zone Artisanale, 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise.

CUMA DES HAUTS GARDONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DES HAUTS GARDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DES HAUTS GARDONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DES HAUTS GARDONS.